Mise à jour du 09 août 2021 

Pour votre bonne information, nous vous diffusons les éléments relatifs à l'usage du pass sanitaire en vertu des derniers textes (lois et décrets).

Nous réactualiserons si nécessaire ces informations.

 

Depuis le 21 juillet 2021, le contrôle du pass sanitaire est obligatoire, ainsi que pour les activités hors-les-murs, qu'elles soient organisées en intérieur ou en plein air. 

Cette obligation est encadrée par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

 

Mise à jour : Suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin  2021 un certain nombre de points sont précisés et modifiés. Le seuil des 50 personnes est notamment supprimé et rend le dispositif applicable quelle que soit la jauge d'accueil.

 

Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 15 novembre 2021.

 

Comment vérifier le pass sanitaire ?

 

 La vérification se fait par le biais de l'application "TousAntiCovid Verif", disponible sur Apple et Android.

 L’application TousAnti CovidVérif, après téléchargement, fonctionne sans internet. Il est seulement conseillé de se connecter de temps en temps pour les éventuelles mises à jour.

Tutoriel vidéo, TousAntiCovid Verif

Concrètement, l'usager présente un QR Code (sur papier ou sur sa propre application "TousAntiCovid"). Le QR Code est alors scanné via l'application "TousAntiCovid Verif".

Celle-ci indique si le pass est valide ou non, sans préciser les raisons de cette validité : le secret médical est ainsi préservé.

Les seules informations qui s'affichent sont les nom, prénom et date de naissance.

A noter : le contrôle sur la concordance de l'identité, qui passait par la demande d'une pièce d'identité, n'est plus nécessaire : seul le QR Code doit être présenté et scanné (source).

(mis à jour le 06/08/2021)

 

Qu'est-ce-que le pass sanitaire?

Sont détentrices d'un pass les personnes :

- vaccinées : on entend par là un cycle vaccinal complet + le délai nécessaire pour le développement d'anticorps, à savoir 7 jour après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 4 semaines après l'unique injection nécessaire pour les vaccins Janssen/Johnson & Johnson), ou 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid.

OU

- testées depuis moins de 72h au moment du contrôle : les tests RT-PCR et antigéniques sont pris en compte, ainsi que les auto-tests supervisés par un professionnel de santé (source).

OU

- disposant d'une preuve de rétablissement : à savoir, un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

(mis à jour le 09/08/2021)

 

A quel âge doit-on contrôler les usagers?

Jusqu'au 29 septembre, le pass sanitaire est obligatoire uniquement à partir de 18 ans.

A partir du 30 septembre, il sera également exigé pour les enfants dès 12 ans (source).

(mis à jour le 06/08/2021)

 

Qui est habilité à vérifier le pass ?

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 stipule que "sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass" ; ce sont ces mêmes responsables qui "habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte" et qu'elle doivent tenir "un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes". 

C'est donc au niveau de la bibliothèque que sont désignées les personnes chargées du contrôle et qu'est tenu le registre : la procédure ne nécessite pas d'acte administratif du représentant de la collectivité.

(mis à jour le 06/08/2021)

 

La jauge de 50 personnes est-elle toujours en vigueur ?

Attention : Ce dispositif, en vigueur depuis le 21 juillet 2021, n'est plus applicable à compter du lundi 9 août : le seuil de 50 personnes disparaît (source).

Le dispositif de contrôle du pass sanitaire s'applique dans tous les lieux, quel que soit leur niveau de fréquentation.

(mis à jour le 09/08/2021)

 

A partir du moment où les usagers ont tous montré leur pass sanitaire, quelles mesures sont à appliquer dans le bâtiment ?

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 précise que « les obligations de port du masque […] ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements » soumis au pass sanitaire. « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. » C'est donc un choix qui relève de la collectivité, et/ou du préfet.

Attention, « le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque. » (source)

(mis à jour le 06/08/2021)

 

Le personnel est-il concerné par le pass sanitaire  ?

A compter du 30 août 2021, l'obligation du pass sanitaire est rendu applicable pour les salariés des lieux et établissements recevant du public dans et hors les murs. (source)

(mis à jour le 06/08/2021)

 

Est-ce conforme au R.G.P.D et à la C.N.I.L ?

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « passe valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL (sources)

 (mis à jour le10/08/2021)

 

Vous avez toujours des questions sur les mesures à appliquer

Si vous avez toujours des questions, vous devez vous renseigner auprès de votre autorité de tutelle, ou auprès des services de la Préfecture. La Préfecture des Hautes-Pyrénées a mis en ligne des informations et un guide Application des nouvelles mesures relatives au passe sanitaire dans les Hautes-Pyrénées - Préfecture des Hautes-Pyrénées (hautes-pyrenees.gouv.fr)

 

Comment communiquer sur cette réglementation ?

Le Ministère de la Culture propose un kit de déploiement du pass sanitaire, disponible en ligne : il contient des logos, affiches, bâches et kakémonos, ainsi que des visuels pour les réseaux sociaux.

 

L'application ne fonctionne pas ?

Vous pouvez vous référer à la fiche de résolution proposée par le gouvernement.

End FAQ

 

Les sites ressources 

Application des nouvelles mesures relatives au passe sanitaire dans les Hautes-Pyrénées - Préfecture des Hautes-Pyrénées (hautes-pyrenees.gouv.fr)

Guide préfecture des Hautes-Pyrénées_maj 09_08_2021

Biblio-Covid – Site ressource pour accompagner les bibliothèques

Covid-19 : l’impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture

Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » (culture.gouv.fr)